Cette page vous informe sur les données personnelles traitées par ce site, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Commune de Saint-Carné, représentée par son maire, M. Ronan Trellu
1 place de la Mairie, 22100 Saint-Carné
Téléphone : 02 96 83 58 22
E-mail : mairie@saintcarne.com
Délégué à la protection des données
La commune de Saint-Carné a désigné comme délégué à la protection des données le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor (CDG 22).
1 rue Pierre et Marie Curie, BP 417, 22194 Plérin Cedex
E-mail : cil@cdg22.fr
Données traitées
Vous pouvez consulter ce site sans communiquer aucune information personnelle. Des données sont traitées uniquement dans les cas suivants.
Formulaire de contact
- Données : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message ; si vous les indiquez, téléphone et adresse postale.
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : mission d'intérêt public dont la commune est investie (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : services de la mairie.
- Durée : le message est transmis à la mairie par e-mail. La copie enregistrée sur le site est supprimée automatiquement au bout de 12 mois. Les échanges conservés par la mairie suivent les règles applicables aux archives publiques.
Demandes d'actes d'état civil
- Données : identité et coordonnées du demandeur, qualité, nature et motif de la demande, identité et date de naissance du titulaire de l'acte, de ses parents, et, pour un acte de décès, date du décès.
- Finalité : traiter votre demande d'acte d'état civil.
- Base légale : mission d'intérêt public dont la commune est investie (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : service de l'état civil de la mairie.
- Durée : la demande est transmise à la mairie par e-mail. La copie enregistrée sur le site est supprimée automatiquement au bout de 3 mois. Les pièces conservées par la mairie suivent les règles applicables aux archives publiques.
Journaux techniques du serveur
- Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisé.
- Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Base légale : mission d'intérêt public dont la commune est investie (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : prestataires techniques du site, dans la limite de leurs missions.
- Durée : 12 mois.
Cookies
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social. Il ne dépose aucun traceur soumis à votre consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche.
Seul un cookie technique est déposé. Nommé PHPSESSID, il protège les formulaires et le moteur de recherche, et il est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Il est nécessaire au fonctionnement du site et ne sert pas à vous suivre.
Les polices de caractères, les icônes et les scripts du site sont hébergés sur le même serveur que le site : ils ne transmettent aucune donnée à des services extérieurs.
Carte interactive
La carte interactive utilise les fonds de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Lorsque vous ouvrez cette page, votre navigateur contacte directement le service Géoplateforme de l'IGN, qui reçoit votre adresse IP pour afficher la carte. Aucun cookie n'est déposé par ce service. Les lieux de la carte sont aussi présentés sous forme de liste.
Services extérieurs
- PanneauPocket : le site affiche les messages publiés par la commune sur cette application. Votre navigateur contacte le service de la société PanneauPocket, qui reçoit votre adresse IP et charge lui-même des polices de caractères depuis les serveurs de Google.
Les vidéos et autres contenus hébergés ailleurs ne se chargent que si vous demandez à les afficher.
Prestataires et transferts
Le site est maintenu par PANDAO et hébergé par WEVOX sur un serveur situé en France, voir les mentions légales. Ces prestataires n'accèdent aux données que pour assurer le fonctionnement du site. Aucune donnée n'est vendue, cédée à des tiers ou transférée hors de l'Union européenne.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement ou vous opposer à leur utilisation. Pour exercer ces droits, écrivez à la mairie ou au délégué à la protection des données aux adresses indiquées ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
